1. Propriété intellectuelle

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Le groupe Sanofi, y compris la Société, se réservent le droit d'intenter des poursuites contre toute violation de leurs droits de propriété intellectuelle.

2. Nature des informations

Les informations fournies sur le Site ne constituent pas une incitation à prescrire ou à acheter des médicaments ou autres spécialités commercialisés par le groupe Sanofi.

Les informations, notamment financières, qui pourraient être publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres du groupe Sanofi. La Société attire Votre attention sur le fait qu’en cas de publication d’informations financières sur le Site, ces dernières sont régulièrement actualisées.

Le Site peut présenter des opinions d'experts, décisions ou directives de certaines autorités de santé, des recommandations ou informations émanant d’organisations non gouvernementales (ONG) nationales ou internationales, ou encore des articles de presse, lorsque ces contenus sont en lien avec le contenu du Site. Toute information de cette nature représente uniquement l'opinion de l'expert consulté ou de la publication, et ne reflète pas nécessairement l'opinion du groupe Sanofi. Les experts dont les opinions peuvent être présentées sur le Site ne sont pas des collaborateurs du groupe Sanofi et ne reçoivent pas d'émoluments en échange de la publication de leur opinion par le groupe Sanofi. La Société n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations et opinions de ces experts. Les opinions des experts reflètent leurs propres points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l'opinion ou relevant de la responsabilité de la Société et/ou du groupe Sanofi.

Le Site présente ou peut présenter des informations relatives à la santé, la condition physique, le domaine médical et différents traitements médicaux exclusivement réservés à usage humain. Dans ce cas, lesdites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l'avis de Votre médecin ou de Votre pharmacien. Les informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour (i) effectuer un diagnostic médical d’une maladie, ou d’un problème physique, (ii) prescrire des médicaments présentés sur le Site, ou les utiliser.

Le Site n'est pas destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables, déposer des réclamations techniques concernant les produits du groupe Sanofi, ou poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits.

Des numéros spécifiques sont mis à Votre disposition pour tout signalement ou question. Vous les trouverez dans la rubrique ’Contact’ en bas de page.

Vous pouvez également signaler tout événement indésirable, effet indésirable, incident ou risque d'incident lié à un produit de santé aux Autorités sanitaires, sur le site signalement.social-sante.gouv.fr, ou sur le site de l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de Santé (www.ansm.sante.fr).

En signalant les effets indésirables, vous contribuez à améliorer la connaissance sur le profil de tolérance des produits.

En cas de problème médical, consultez Votre médecin ou Votre pharmacien.

3. Obligations des utilisateurs du site

Il Vous incombe de Vous assurer que Vos appareils électroniques sont correctement protégés contre toute dégradation pouvant résulter de l’utilisation d’Internet (virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre ’parasite’).

Vous Vous engagez à ne pas détourner le Site de sa finalité, ni à en faire une utilisation à des fins illégales au regard de la législation française ou de toute autre législation à laquelle Vous seriez tenu(e) de Vous conformer. De la même manière, il Vous est interdit de permettre ou faciliter tout détournement ou utilisation illégale du Site par une tierce personne.

Les commentaires ou contenus que Vous pourriez poster sur le Site font l’objet d’une surveillance par la Société. La Société se réserve le droit de (faire) supprimer tout commentaire ou contenu qu’elle considèrerait comme contrevenant aux lois et règlementations applicables, ou que la Société jugerait inapproprié, et d’intenter des poursuites contre les utilisateurs du Site ayant publié de tels commentaires ou contenus, ou de permettre à toute société du groupe Sanofi d’intenter de telles poursuites. En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue pour responsable de la publication de tels commentaires ou contenus.

4. Liens vers d'autres sites

Ni la Société, ni le groupe Sanofi ne peuvent être tenus pour responsables du contenu d’un site ou d’une application appartenant à un tiers et qui serait accessible via le Site. Le groupe Sanofi ne peut contrôler le contenu de tels sites ou applications de tiers, ni ne peut être tenu pour responsable de l’accessibilité à de tels sites ou applications de tiers. L'existence d'un lien entre le Site et un site ou une application appartenant à un tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site ou de cette application, ni l'usage qui pourrait en être fait.

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5. Informations confidentielles et personnelles

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Lors de Votre navigation sur le Site, certaines de Vos Données Personnelles peuvent être collectées automatiquement, au moyen de ‘cookies ’. Elles sont, dans ce cas, traitées conformément à la Politique des cookies.

6. Limites de responsabilité

La Société s'efforce au mieux de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Pour autant, la Société ne peut garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, complètes et qu’elles représentent l’état actualisé de la science médicale.

En conséquence et dans la mesure autorisée par la loi applicable et en vigueur, le groupe Sanofi (y compris la Société), ainsi que leurs administrateurs et dirigeants déclinent toute responsabilité pour tous dommages, y compris mais sans limitation, directs, indirects, consécutifs, physiques, aux biens et ou psychologiques qui pourraient résulter :

  De toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;

  D’une intrusion frauduleuse sur le Site par une tierce partie et qui aboutirait à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;

  D’une quelconque origine, être de toute nature ou avoir une quelconque conséquence, et qui seraient causés en raison (i) de tout accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter Votre matériel informatique, et/ou (iii) du crédit que Vous accorderiez à toute information provenant directement ou indirectement du Site. Le présent paragraphe s’applique, y compris dans les cas où la Société aurait été avertie de la possibilité d’un tel dommage.

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8. Informations sur les produits

Les informations incluses et publiées sur le Site peuvent comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services du groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d'utilisation qui diffèrent en fonction du pays. Des références de cette nature ne signifient pas que le groupe Sanofi ait l'intention de commercialiser ces produits, programmes ou services dans Votre pays. Consultez la Société ou Votre partenaire commercial Sanofi pour tout renseignement sur les produits, programmes et services qui sont disponibles pour Vous.

9. Dispositions légales

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

10. Conditions d'utilisation

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10.1 Editeur du site:

OPELLA HEALTHCARE FRANCE Société par Actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros dont le siège social est situé au 82, avenue Raspail – 94250 Gentilly, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 889 238 267.

10.2 Editeur en chef:

Le directeur de la publication est Paul-François COSSA – Président Opella Healthcare France. Le responsable de la rédaction est Grégoire ARGAND – Directeur marketing Opella Healthcare France.

10.3 Hébergement du site:

Microsoft Nederland B.V.Evert van de Beekstraat 354

1118 CZ Schiphol (Amsterdam)

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1 Microsoft Way,

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11. Crédits photos/vidéos

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